Mentions Légales

Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la con-fiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site poetea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réali-sation et de son suivi :

Propriétaire : Mr Alexandre Cutayar / Mr Mahiedine Snatah
Raison sociale : POETEA MAISON FRANÇAISE
Capital : 1000€
Saint-Etienne B 853 037 778
Numéro individuel d’identification fiscale : 853037778
Statut : S.A.S
Siret : 85303777800018
Adresse : 15 rue de la résistance, 42000 SAINT ETIENNE
E-mail : contact@poetea.fr
Responsable publication : Mr Alexandre Cutayar / Mr Mahiedine Sna-tah
E-Mail du responsable de publication : contact@poetea.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une per-sonne morale.

Webmaster : Mr Alexandre Cutayar
Mail du Webmaster : contact@poetea.fr
Hébergeur : GANDI
Adresse : 15 rue de la résistance, 42000 SAINT ETIENNE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services pro-posés.
L’utilisation du site poetea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site poetea.fr sont donc invités à les consul-ter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toute-fois décidée par Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site poetea.fr est mis à jour régulièrement par Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site poetea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que pos-sible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informa-tions.
Toutes les informations indiquées sur le site poetea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les rensei-gnements figurant sur le site poetea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages maté-riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de vi-rus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adapta-tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une con-trefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah ne pourront être tenu respon-sables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site poetea.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah ne pourront également être te-nu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site poetea.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alexandre Cu-tayar / Mahiedine Snatah se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui con-treviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dis-positions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandre Cutayar / Mahiedine Snatah se réservent également la pos-sibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, inju-rieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).